Areva-Socatri condamnée pour pollution des eaux : une victoire juridique sans précédent !
Fédération de plus de 900 associations et 53 000 personnes
Agréée pour la protection de l’environnement
http://www.sortirdunucleaire.org/
Communiqué de presse – 30 septembre 2011
Areva-Socatri condamnée pour pollution des eaux : une victoire juridique sans précédent !
Le Réseau “Sortir du nucléaire“, de même que de nombreuses associations et citoyens, ont déposé plainte et se sont constitués partie civile. Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné AREVA-SOCATRI pour retard de déclaration d’incident mais l’a relaxée du délit de pollution des eaux. Cette décision a donc été contestée en appel.
L’audience a eu lieu le 16 juin 2011, à la Cour d’appel de Nîmes. Elle a permis, à nouveau, de mettre en lumière les graves négligences qui sont à l’origine de l’accident de 2008. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a finalement été rendu le 30 septembre 2011. AREVA-SOCATRI a enfin été reconnue coupable du délit de pollution des eaux, en plus de sa condamnation pour retard dans la déclaration d’incident. Elle est condamnée à payer une somme d’un total de plus d’un demi-million d’euros : 300 000 euros d’amende et 230 000 euros de dommages et intérêts soit 160 000 euros à l’ensemble des associations et 70 000 euros aux particuliers.
Le Réseau « Sortir du nucléaire » se félicite d’un tel verdict, et espère que cette décision ouvrira la voie vers la fin de l’impunité des pollutions nucléaires.
Contacts presse :
Daniel Roussée : 06 61 97 83 28
Marie Frachisse : 07 62 58 01 23
Etienne Ambroselli : 06 09 30 80 67
Pour en savoir plus sur l’affaire Socatri, lire notre article rédigé au moment des faits : Tricastin, une série d’incidents inquiétants