CAPEN 71,

MEMBRE DE  FNE (France Nature Environnement – fne.asso.fr )

DEBAT PUBLIC  CNDP sur la LGV POCL

MÂCON  8 NOVEMBRE 2011

L’implication des citoyens dans la définition des projets d’aménagement du territoire, bien que reconnue par la Charte constitutionnelle française de l’environnement, par la Convention d’Aarhus, et inscrite dans la loi Grenelle…est encore loin d’être une réalité.

Pour le projet dela LGV POCL, comme nous l’avons déjà constaté dans d’autres débats publics gérés parla CNDP, le déficit démocratique subsiste et les lois n’ont pas été respectées (RCEA ; LGV Rhin-Rhône…). Or nous n’avons pas les moyens de passer notre temps devant les tribunaux ; pas plus que nous ne l’avons pour monter et  proposer des projets alternatifs, suffisamment en amont (*),  ce qui est le rôle dela CNDP.

En effet, c’est encore une caste qui décide de l’opportunité, du bien-fondé de l’intérêt public d’un projet parce qu’elle dispose du pouvoir de l’imposer par ses moyens de propagande. Or l’ensemble des lois existantes prévoit bien de replacer la société civile au centre des processus d’évaluation. C’est bien théoriquement l’évaluation citoyenne qui doit nourrir la décision politique et non l’inverse.

Pour le moment, nous constatons la tendance persistante des technostructures (RFF en l’occurrence) à justifier leurs projets en dissimulant ou minimisant les risques tout en gonflant des avantages parfois imaginaires. En empêchant – ou en ne permettant pas – que soient sérieusement étudiées des alternatives. Les impacts environnementaux ne sont pas soumis au débat !

Dans ces débats publics tronqués, il n’est pas tenu compte que ces technostructures sont commanditées par des groupes d’intérêt qui cherchent, avec des moyens considérables, à contrôler ou manipuler l’information, les études et leurs « experts ». Il n’y a sur ces données aucun contrôle démocratique possible. Nous doutons donc de la prétendue neutralité ou objectivité de la CNDP.

Si l’expression du contrôle démocratique existait,la CNDPdevrait répondre préalablement aux questions suivantes ou au moins les mettre au débat :

–          Qui a intérêt à la réalisation du projet ?  Qui portera le poids financier de sa réalisation ?  (cf rapport MARITON,  SNIT –position du CNDDGE)

–          Quel est le rôle d’un service public : acheminer quelques privilégiés à vitesse maximale ou le plus grand nombre à vitesse optimale ? (SNIT, projet consolidé)

L’ensemble des associations environnementales concernées par les trajets contestent donc d’abord l’opportunité du projet : investissements délirants ; grenello-incompatible.

ARRETONS LES FRAIS, TOUT DE SUITE

(*) Instruction-cadre du Ministère des Transports du 25 mars 2004 « éléments d’une concertation amont »

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