Mécanisme européen de stabilité par Raoul Marc Jennar : Un véritable coup d’Etat se prépare le 21 février
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Raoul Marc Jennar a posté un nouvel article, ‘Un véritable coup d’Etat se
prépare le 21 février.’Le 21 février, le gouvernement, invoquant la procédure d’urgence va soumettre
deux projets de loi, l’un portant ratification d’une modification du Traité sur
le Fonctionnement de l’Union européenne, l’autre portant ratification du
traité créant le Mécanisme européen de stabilité. En toute illégalité, on
va transférer des pouvoirs qui relèvent constitutionnellement de la
souveraineté populaire vers une institution sur laquelle ne s’opèrera aucun
contrôle démocratique. Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que
ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va
au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en
matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.
Vous pouvez voir le nouvel article à l’adresse
http://www.jennar.fr/?p=2286Le 16 février 2012 21:59, Joumard Robert <robert.joumard@laposte.net> a écrit :Bonjour,1. À propos du MES, le mécanisme européen de stabilitéDans un article de Politis de cette semaine, M. Soudais confirme que le vote de l’Assemblée nationale le 21 février portera sur 2 propositions :– un amendement à l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE, l’un des 2 traités issus du Traité de Lisbonne) qui rend possible la création du MES.– le projet de loi ratifiant le traité instituant le MES.Si la seule Assemblée nationale peut bien ratifier un traité ou modifier un traité déjà ratifié (propositions 1 et 2), il me semble que le TFUE modifié par la proposition 1 n’aura pas valeur constitutionnelle, tant que n’aura pas été modifié l’article 88-1 de la Constitution qui dit :« La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.«Or une telle modification de la Constitution, faisant référence au Traité de Lisbonne amendé par la proposition 1 exige un vote du Congrès. En son absence, toutes les lois issues du MES pourront être déclarées contraires à la Constitution.Mélenchon a fait par ailleurs une longue analyse du MES dans son blog (que je n’ai pas encore lue) sous http://www.jean-luc-melenchon.fr/arguments/le-mecanisme-europeen-de-stabilite-un-remede-pour-saigner-les-etats/2. À propos du TSCG, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire2.1.D’après la traduction que nous avons faite de le dernière version que nous avons, datée du 30 janvier 2012, disponible sous http://local.attac.org/rhone/article.php3?id_article=1646, l’article 3-2 dit :« Les règles mentionnées au paragraphe 1 devront être incorporées dans le droit national de la partie contractante au plus tard un an après l’entrée en vigueur de ce Traité par des dispositions à caractère obligatoire et permanent, de préférence constitutionnelles, sinon avec la garantie d’être pleinement respectées et adoptées, au niveau de la procédure budgétaire nationale. […] »et en anglais :« The rules mentioned under paragraph 1 shall take effect in the national law of the Contracting Parties at the latest one year after the entry into force of this Treaty through provisions of binding force and permanent character, preferably constitutional, or otherwise guaranteed to be fully respected and adhered to throughout the national budgetary processes. […] »L’alternative n’est donc pas entre « Constitution ou texte de portée équivalente », mais entre » Constitution et disposition à caractère obligatoire et permanent », une loi par exemple me semble-t-il.Il est en outre erroné, comme le fait Liem Hoang-Ngoc fans un article de Politis de cette semaine, de dire que « les États doivent inscrire [la règle d’or d’équilibre budgétaire] dans leur Constitution avant fin 2012 ».2.2..Il est expressément indiqué, à deux reprises (art. 3 et art. 4), que seuls entrent en compte les déficits et la dette du gouvernement central.Cela implique-t-il aussi celui des organismes de sécurité sociale, ce n’est pas clair. Il me semble que si le budget de la SS ne faisait plus l’objet d’une loi (comme depuis quelques années seulement), la SS ne pourrait être rattachée au gouvernement central.Dans quelle mesure cela implique aussi les collectivités territoriales ? Les pays comme l’Allemagne ou l’Espagne ne verront sans doute pas pris en compte les déficits parfois importants de leurs « Länder » ou provinces, car ils ont une autonomie budgétaire et ne dépendent donc pas du gouvernement central. En France, conformément à la loi de décentralisation, les collectivités territoriales n’ont pas le droit d’avoir un budget en déficit, mais peuvent contracter des dettes. Mais peut-on dire que ce sont des dettes du gouvernement central ?
2.3.Mélenchon a fait une longue analyse du TSCG dans son blog (que je n’ai pas encore lue) sous http://europe.jean-luc-melenchon.fr/2012/02/03/le-nouveau-traite-de-leurope-austeritaire/AmicalementRobert Joumard
Le 16 févr. 2012 à 14:25, Frédéric Viale a écrit :Bonjour,le 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :1- le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE (Traité de fonctionnement de l’UE, deuxième partie du Traité de Lisbonne), modification nécessaire pour parmettre la création du MES (voir 2)2- le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).Comme vous le savez, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) — parfois appelé « Pacte fiscal », ou « Pacte budgétaire » ou « traité Merkel-Sarkozy a été adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification des Etats signataires. Cette ratification est attendue pour mi- 2012, et le traité pourra entrer en application dès que 12 des Etats auront ratifié (pour les Etats qui l’auront fait alors). Cet accord présente la particularité de prévoir la conditionalité de l’accès au MES aux décisions du TSCG. Cela veut dire en Français que seuls les Etats qui auront accepté le TSCG et l’appliqueront pourront avoir accès au MES. Rappelons que le TSCG prévoit (entre autres) l’inscription de la « règle d’or » dans la Constitution ou texte « de portée équivalente » (cette dernière précision vient de la volonté de contourner le recours au référundum obligatoire dès qu’on touche à leur Constitution en Irlande et au Danemark — je me demande s’il n’y a pas la même chose en Belgique, mais je ne sais plus). La « règle d’or » veut dire non seulement inscrire l’équilibre budgétaire dans le marbre mais aussi les principes du « Six Pack » qui est un paquet de six directives qui instaure l’obligation de baisser la dette à un rythme contrôlé par la Commission dans le cadre d’une procédure budgétaire nouvelle dite de « semestre européen ». En somme, les Etats qui auraient des difficultés ne pourraient être aidés que s’ils ont inscrit la règle d’or et l’obligation de descendre la dette dans leur Constitution ou équivalent.
En France, tout cela sera examiné en urgence par une Assemblée finissante alors même que les textes concernés prévoient un accroissement des compétences des institutions de l’UE et que cela ne devrait pas passer par une procédure de modification de traité simplifiée.
Peut-être que Attac pourrait poser là-dessus des questions à certains candidats aux élections présidenteilles et législatives.
Frédéric Viale
PS : j’avoue avoir du mal à comprendre comment le MES pourra fonctionner si ses principaux bailleurs sont dégradés, mais c’est une autre histoire.
—
Je déteste ce que vous dites : je défendrai jusqu’à la mort votre droit de le dire » attribué à Voltaire« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple …le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
Article 35 de la Déclaration des droits de L’Homme et du citoyen 24/06/1793
http://www.jennar.fr/?p=2286
Un véritable coup d’Etat se prépare le 21 février
Raoul Marc Jennar, 16 février 2012
Pour rappel :
– TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne
– TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne
– Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement
– Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.
Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :
a) le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE
b) le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)
Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.
Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.
Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen
Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.
Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.
Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.
En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.
Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ». Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :
| Membres du MES | Capital souscrit (EUR) |
| Allemagne | 190 024 800 000 |
| France | 142 701 300 000 |
| Italie | 125 395 900 000 |
| Espagne | 83 325 900 000 |
| Pays-Bas | 40 019 000 000 |
| Belgique | 24.339.700.000 |
| Grèce | 19 716 900 000 |
| Autriche | 19 483 800 000 |
| Portugal | 17 564 400 000 |
| Finlande | 12 581 800 000 |
| Irlande | 11 145 400 000 |
| République Slovaque | 5 768 000 000 |
| Slovénie | 2 993 200 000 |
| Luxembourg | 1 752 800 000 |
| Chypre | 1 373 400 000 |
| Estonie | 1 302 000 000 |
| Malte | 511 700 000 |
| Total | 700 000 000 000 |
Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.
Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.
Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.
Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG). La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.
Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.
On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.
Une procédure illégale
La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :
« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :
Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »
Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.
Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »
Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.
Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.
Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.
Un coup d’Etat
Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.
Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.
Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.
Deux traités démocraticides
Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.
Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé. En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »
Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.
Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.
Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.
La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.
En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.
Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?
Raoul Marc Jennar