Pour ceux qui trouverait cela trop long , une vidéo de 4 minutes 40 ci dessous :

https://www.youtube.com/watch?v=gi-E0DfaxF8&feature=youtu.be

Pour les budgets 2012 puis 2013, notre groupe était un peu seul, dans cette assemblée, à défendre une accélération des investissements en faveur du service TER grâce à la ressource de la « surmodulation TICPE ». Il semble que les esprits évoluent et c’est tant mieux.

 

Oui certains pensent et disent ici que c’est une nouvelle taxe, une nouvelle ponction pour les contribuables ! La pratique du surf est facile sur la vague du ras-le-bol fiscal. Je n’oublie pas que les surfeurs sont les mêmes que ceux qui ont creusé au bulldozer le trou de la dette de l’État 5 années durant. 1211 milliards d’€ de dette en 2007, 1834 milliards d’€ en 2012. Apparemment cela ne gêne pas le moins du monde les professeurs de gestion à la droite de cet hémicycle.

 

À ceux qui préfèrent faire payer les générations futures au nom de leur allergie à tout impôt présent, je réponds qu’il y a impôt et impôt, et que toutes les taxes ne se valent pas. Il y a des impôts injustes et contre productifs comme le passage à 10% de la TVA des transports en commun

 

La TICPE a cela de pertinent qu’elle rapproche le coût des carburants du coût réel de leur usage, pour notre climat comme pour l’atmosphère de nos villes. Mais cette taxe est loin d’être juste. Certes, l’amateur de 4X4 et autres gros bolides va payer plus, et c’est tant mieux. Mais nos concitoyens n’ont pas tous le même accès aux moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle, je pense bien sûr aux habitants des zones rurales et périurbaines.

 

Aussi, une hausse de la TICPE n’a de sens que si elle s’accompagne d’un développement de l’offre, du service TER. La TICPE peut être sociale si elle finance un service beaucoup moins coûteux que l’automobile pour les déplacements du quotidien. Elle peut être sociale si elle amène le service TER en Ardèche, grâce à la réouverture de la rive droite du Rhône. Nous attendons d’ailleurs madame la vice président la restitution globale des études avant projet La TICPE peut être sociale, si elle amène de nouveaux services d’écomobilité dans les territoires : covoiturage, autopartage, information multimodale, simplicité billetique… La TICPE peut être sociale si elle amène le service TER à Trévoux, grâce à un service tram-train depuis Sathonay. Nous souhaitons que les études d’avant-projet puissent aboutir rapidement, pour que l’enquête publique soit lancée en 2014. La TICPE peut être sociale si elle améliore les services ferroviaires vers Roanne, et au-delà vers Clermont-Ferrand, l’Ouest de la France et Paris, à un coût moindre que le TGV. C’est tout l’objet du scénario « train à haut niveau de service », dont la Région pourrait co-financer l’étude en 2014.

 

La TICPE régionale peut être favorable à la santé des Rhônalpins, lorsqu’elle rééquilibre le différentiel de prix entre essence et diesel. Et c’est le cas pour cette hausse, qui va réduire de 0,6 centime du litre l’écart. C’est modeste mais c’est déjà ça. Je rappelle que le diesel est un cancérogène certain, impliqué dans la mort de 16 000 personnes par an dans notre pays.

 

Pour le groupe écologiste, la hausse de la TICPE n’a donc d’intérêt que si elle permet d’accélérer, ou plutôt de rattraper le retard pris sur la mise en œuvre du schéma régional des services de transport de 2008. Avec 66 millions d’€ par an, on peut faire beaucoup de choses, pour les infrastructures et pour le matériel roulant. Si j’étais taquine je dirais qu’on aurait pu faire encore plus si on avait disposé de la ressource en 2012 et 2013. Hélas, l’an dernier la proposition s’est trouvée en porte-à-faux avec une promesse du président de la République, celle d’enrayer la hausse du prix des carburants. Une promesse tenue 3 mois, et qui a coûté 300 M€ à l’État ! Les taxes sont rarement populaires, mais il ne me semble pas que le cadeau de 3 mois ait valu au Gouvernement un bond de sympathie dans les sondages. Par contre, nos concitoyens sont en attente de services collectifs efficaces et accessibles, sur tout le territoire et au plus grand nombre. Le groupe écologiste dit banco à la TICPE, mais avec une condition ferme : l’utilisation de la ressource dégagée par cette taxe doit être parfaitement lisible pour les Rhônalpins. Nous demandons des gages de l’Exécutif à ce sujet, et en fonction nous amenderons le prochain budget en ce sens.

 

Intervention lu en séance l’assemblée plénière le jeudi 24 Octobre 2013

Corinne Bernard
Conseillère Régionale Rhône Alpes